¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ occasionnelle d'un ¤¤¤¤¤

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ :

Nom

Prénom

¤¤¤¤¤ 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ part,
 

- et :

Nom

Prénom

demeurant ¤¤¤¤¤:

¤¤¤¤¤ personnel ¤¤¤¤¤ sécurité sociale:

Date de délivrance de ¤¤¤¤¤ ou du dernier ¤¤¤¤¤ :

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

¤¤¤¤¤ 1er

L'employeur engage ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ compter du 

pour une ¤¤¤¤¤ de 

qui se termine le  

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ occasionnelle a une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ou de surcroît de ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤r eux - ¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ peuvent ¤¤¤¤¤r ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ connaître ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de plus amples explications.

¤¤¤¤¤ compensatrice de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

Lors de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤, sauf en cas de faute ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une indemnité compensatrice correspondant ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dus.

¤¤¤¤¤ de précarité:

Le ¤¤¤¤¤ est augmenté de 5% pour ¤¤¤¤¤ la précarité du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. 
Cette indemnité n'a pas le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ est exonérée de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ sur le revenu dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s par la loi.

¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤:

La ¤¤¤¤¤ ou le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ s'impose au ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Celui-ci ne peut ¤¤¤¤¤ confier son ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ et lui ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ forcé de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ avec avis de réception, ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de notification de la ¤¤¤¤¤ ou du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ général. Dans ce cas le ¤¤¤¤¤ se trouve rompu sans préavis, du seul fait de la ¤¤¤¤¤ ou du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

Dans tous les cas de ¤¤¤¤¤ ou fin de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ :

- les ¤¤¤¤¤s de paie en cas de non ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ service;

- un certificat ¤¤¤¤¤ la date de début et la date de fin du ¤¤¤¤¤ ainsi que la ¤¤¤¤¤ de l'emploi ;

- une lettre de ¤¤¤¤¤ si ¤¤¤¤¤ est de son fait ;

- ¤¤¤¤¤ ASSEDIC.

¤¤¤¤¤ 2

¤¤¤¤¤ le sera en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour la ¤¤¤¤¤ de :                       

selon les dispositions de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s des assistants ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ employeur. 

 

¤¤¤¤¤ 3

&A¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de              ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ net de     ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de           ¤¤¤¤¤   soit en ¤¤¤¤¤                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ net de            ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤                                                     euros,

qui lui sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le 30 de ¤¤¤¤¤ mois civil.

En cas de ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ service:

"le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ service, par ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ net est ¤¤¤¤¤ de 10 % au ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤"

Ce ¤¤¤¤¤ correspond ¤¤¤¤¤                     ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s réparties de la façon suivante que les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou non :

lundi:

mardi:

mercredi:

jeudi:

vendredi:

samedi:

dimanche:

Le jour de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est le :

Seul le 1er Mai est un ¤¤¤¤¤ férié ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le 1er Mai ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e de 100 %.

A ¤¤¤¤¤ de la 46e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, il est appliqué un taux de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la négociation des parties.

En cas de changement d'¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ en sera averti la veille au plus tard.

Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ de ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ pris en ¤¤¤¤¤ ou remboursés.

Pour les ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤tien et de nourriture, ils sont ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

Pour les ¤¤¤¤¤ de déplacement, il sont ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

Pour pallier des ¤¤¤¤¤s exceptionnelles ou ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ au-del¤¤¤¤¤ de celles ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es sur ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤.

 

¤¤¤¤¤ 4

¤¤¤¤¤ exercera ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :                                                  

 

¤¤¤¤¤ et informations concernant ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ doit impérativement ¤¤¤¤¤ et que ¤¤¤¤¤ assistant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ expressément savoir:

- santé :

- ¤¤¤¤¤ alimentaire :

- médecin de ¤¤¤¤¤ :

- soins ou médicaments :

- ¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;res en cas ¤¤¤¤¤ :

- une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ pour pratiquer ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ médicale ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ maternel:

- ¤¤¤¤¤ concernant les modes de déplacement de ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ activités ¤¤¤¤¤ et autres)

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au domicile de l'assistant maternel :

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en cas ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ :

- difficultés particuli&e¤¤¤¤¤;res temporaires ou ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, donnant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ :
        

¤¤¤¤¤ 5

¤¤¤¤¤ le sera ¤¤¤¤¤ temps ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤    . Il devra respecter les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en fonction des nécessités ¤¤¤¤¤ modifiés sans que cela constitue une ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ 6

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ seront ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ sur proposition de ¤¤¤¤¤. Le ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2,5 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par mois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (du 1er juin de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au 31 mai de l'année en ¤¤¤¤¤).

Pour la détermination du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

- les ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ;

- les ¤¤¤¤¤ de formation professionnelle ;

- les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et d'¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ pour appel de p¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ calculé ¤¤¤¤¤ aux alinéas précédents ¤¤¤¤¤ pas un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ entier ¤¤¤¤¤ supérieur. En tout ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne peut ¤¤¤¤¤ 30 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (5 ¤¤¤¤¤).

Un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 2 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (ou 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤) doit ¤¤¤¤¤ attribué au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ du 1er mai au 31 ¤¤¤¤¤ sauf ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les parties.

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ acquis sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ et en continu.

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2 ¤¤¤¤¤ (ou 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤), le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, dans la limite de 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pris ¤¤¤¤¤ ou en dehors de la ¤¤¤¤¤ du 1er mai au 31 ¤¤¤¤¤ de façon continue ou non. Le ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ avec l'¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤.

Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sont pris.

Cette ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e, selon l'¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤  (rayer les mentions inutiles)

- en 1 ¤¤¤¤¤ fois au mois de juin ;

- lors de la ¤¤¤¤¤ principale des ¤¤¤¤¤ ;

- au fur et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ;

- par 12e ¤¤¤¤¤ mois;

- ¤¤¤¤¤ n'a qu'une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dus s'effectue ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du 1/10 ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ la fin de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ plus haut.

La ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ; elle est soumise ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et imposition.

Congés ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ familiaux:

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de certains ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ exceptionnelle ¤¤¤¤¤ée dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ : 4 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ : 1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ ou du ¤¤¤¤¤ ou du partenaire d'un PACS : 2 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ du p&e¤¤¤¤¤;re, de la m&e¤¤¤¤¤;re, ¤¤¤¤¤ grand-p&e¤¤¤¤¤;re ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ : 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Avec condition d'ancienneté de 3 mois chez ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ du beau-p&e¤¤¤¤¤;re ou de la ¤¤¤¤¤ (c'est-¤¤¤¤¤-dire p&e¤¤¤¤¤;re ou m&e¤¤¤¤¤;re de l'époux[se]) : 1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ soeur : 1 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Ces ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pris au moment de ¤¤¤¤¤, ou, en ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Ils ¤¤¤¤¤ pas de réduction de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ En cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ou de l'¤¤¤¤¤, les 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ peuvent ¤¤¤¤¤ pris dans la ¤¤¤¤¤ de 15 ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Ils sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ pour la détermination de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Dans le cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ personnel obligerait le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un déplacement de ¤¤¤¤¤ de 600 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un jour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤

Congés pour convenance personnelle:

Des ¤¤¤¤¤ pour convenance ¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ peuvent ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤és par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤. Ces ¤¤¤¤¤ n'¤¤¤¤¤nt pas en compte pour le calcul de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

Congés pour appel de p¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

Une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1 jour est ¤¤¤¤¤ée ¤¤¤¤¤ tout ¤¤¤¤¤ de 18 ¤¤¤¤¤ 25 ans dans le but exclusif de participer ¤¤¤¤¤ l'appel de p¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Cette absence n'entraîne pas de réduction de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ en compte pour le calcul de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

Les ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤s malades

Tout ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ constaté par certificat ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de 16 ans dont il a la ¤¤¤¤¤. La ¤¤¤¤¤ de ce ¤¤¤¤¤ est au ¤¤¤¤¤ de 3 ¤¤¤¤¤ par an. Elle est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 5 ¤¤¤¤¤ si ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de 1 an ou si le ¤¤¤¤¤ assume la ¤¤¤¤¤ de 3 ¤¤¤¤¤s ou plus de ¤¤¤¤¤ de 16 ans.

¤¤¤¤¤ 7

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a pour la ¤¤¤¤¤ complémentaire ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 261, ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 1

Il ¤¤¤¤¤a ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ souscrit aupr&e¤¤¤¤¤;s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 261, ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 1

¤¤¤¤¤ ne saurait se soustraire au bénéfice des ¤¤¤¤¤, ni ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ mise ¤¤¤¤¤ sa ¤¤¤¤¤, telles que ces ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ sont actuellement ¤¤¤¤¤ ou telles ¤¤¤¤¤ sont susceptibles d'évoluer.

 

 ¤¤¤¤¤ 8

¤¤¤¤¤ s'engage ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la discrétion la plus absolue, ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et apr&e¤¤¤¤¤;s sa ¤¤¤¤¤, sur l'ensemble des informations ou renseignements dont il pourra avoir con¤¤¤¤¤ de par ¤¤¤¤¤ de ses ¤¤¤¤¤.

Tout manquement par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son obligation de discrétion ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour faute ¤¤¤¤¤ ou lourde ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du préjudice subi.  

¤¤¤¤¤ 9

En cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ devra solliciter une ¤¤¤¤¤ préalable.

Si ¤¤¤¤¤ est im¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ si elle résulte de la ¤¤¤¤¤ ou d'un ¤¤¤¤¤ il appartiendra ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'informer ou de ¤¤¤¤¤ informer ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les 48 ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par l'envoi d'un avis ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et des avis de prolongation ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;res ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

 

¤¤¤¤¤ 10

¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;re au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

¤¤¤¤¤ devra ¤¤¤¤¤ prévenu de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ la veille au plus tard.

- l'assistant maternel ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, pas nécessairement consécutives, ¤¤¤¤¤ condition que le ¤¤¤¤¤ de ces ¤¤¤¤¤ ne dépasse pas 5 ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ compter de la date d'effet du ¤¤¤¤¤ ;

- dans le cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui dure 14 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ou en cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ Mais apr&e¤¤¤¤¤;s 14 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ soit de ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤, soit de maintenir le ¤¤¤¤¤.
 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a souscrit une assurance responsabilité ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aupr&e¤¤¤¤¤;s de la ¤¤¤¤¤ d'assurance:

¤¤¤¤¤ de police : ...

¤¤¤¤¤ automobile :

¤¤¤¤¤ de police : ...
 

Tout litige dans l'application du ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ des prud'hommes du ¤¤¤¤¤ du lieu de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Fait en deux exemplaires sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et l'autre ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le :

¤¤¤¤¤ : 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la mention "lu et approuvé"

L'EMPLOYEUR                                                    L'EMPLOYE

 

¤¤¤¤¤ ci joint au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.
 

- ¤¤¤¤¤ de vaccination ;

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ et protocole du médecin ; veiller ¤¤¤¤¤ communiquer des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ jour ;

- ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des médicaments ;

- ¤¤¤¤¤ exhaustive et coor¤¤¤¤¤es des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au domicile du ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en cas ¤¤¤¤¤ et en ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤.

 

¤¤¤¤¤ D'EMPLOI

¤¤¤¤¤ soussignés:

Nom

Prénom

demeurant

 

¤¤¤¤¤ que

Nom

Prénom

demeurant

est employé par moi en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ maternel

dans le ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ déterminée, ¤¤¤¤¤ le :

pour se terminer le:

Fait ¤¤¤¤¤

le