¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤

Entre les soussignés :

Nom

Prénom

¤¤¤¤¤: 

ci-apr&e¤¤¤¤¤;s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ part,
 

- et :

Nom

Prénom

¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤;:

N° ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sécurité sociale:

Date de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ou du dernier ¤¤¤¤¤ :

ci-apr&e¤¤¤¤¤;s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤ part,

il a été ¤¤¤¤¤ et arrêté ce qui suit :

¤¤¤¤¤ 1er

L'employeur engage ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤r du 

pour une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de deux mois qui peut ¤¤¤¤¤ renouvelée.  

A la fin de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ sera embauché automatiquement en ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ indéterminée sauf ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de mettre fin au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la fin ou en ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec accusé de ¤¤¤¤¤ envoyé au domicile indiqué ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec accusé de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ remplacée par une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ sur le lieu de ¤¤¤¤¤ contre sig¤¤¤¤¤ de reçu par celui-ci.

Apr&e¤¤¤¤¤;s la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

a) ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. - ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤

L'employeur peut ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤. Ce ¤¤¤¤¤ entraîne la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

L'employeur qui ¤¤¤¤¤ de ne plus ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤, quel ¤¤¤¤¤ soit le ¤¤¤¤¤ doit lui notifier sa ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec avis de ¤¤¤¤¤. La date de premi&e¤¤¤¤¤;re ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fixe le ¤¤¤¤¤ de départ du ¤¤¤¤¤.

b) ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤. - Démission

Le ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ de ne plus accueillir ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤ fait connaître sa ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec avis de ¤¤¤¤¤. La date de premi&e¤¤¤¤¤;re ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fixe le ¤¤¤¤¤ de départ du ¤¤¤¤¤.

c) Préavis

Hors ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, en cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (pour motif ¤¤¤¤¤ que la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, un ¤¤¤¤¤ est &a¤¤¤¤¤; effectuer. Sa ¤¤¤¤¤ est au ¤¤¤¤¤ de :

- 15 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1 an ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤ ;

- 1 mois calendaire pour un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ plus de 1 an ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤.

La ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ne se ¤¤¤¤¤ pas avec une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Si le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤ doit verser &a¤¤¤¤¤; l'¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ s'il avait ¤¤¤¤¤lé.

d) Régularisation

Si ¤¤¤¤¤ s'effectue sur une ¤¤¤¤¤ incompl&e¤¤¤¤¤;te, ¤¤¤¤¤ tenu de la mensualisation du ¤¤¤¤¤, il ¤¤¤¤¤ nécessaire de ¤¤¤¤¤ les heures ¤¤¤¤¤ réellement ¤¤¤¤¤es, sans ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la sig¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, avec ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es, tel que prévu &a¤¤¤¤¤; l'article 7 " Rémunération " ¤¤¤¤¤ l'alinéa 2 b.

S'il y a lieu, ¤¤¤¤¤ proc&e¤¤¤¤¤;de &a¤¤¤¤¤; une ¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ce ¤¤¤¤¤ est un élément du ¤¤¤¤¤, il est soumis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

e) ¤¤¤¤¤ compensatrice de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

Lors de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤, sauf en cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; une ¤¤¤¤¤ compensatrice correspondant &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dus.

f) ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤

En cas de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, par ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, celui-ci ¤¤¤¤¤ sauf en cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ 1 an ¤¤¤¤¤ avec lui.

Cette ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; 1/120 du total des ¤¤¤¤¤s nets perçus ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤


Cette ¤¤¤¤¤ n'a pas le caract&e¤¤¤¤¤;re de ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ est exonérée de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la loi.

g) ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤

La ¤¤¤¤¤ ou le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ et &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ne peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ et lui signifie le ¤¤¤¤¤ forcé de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤, avec avis de ¤¤¤¤¤, &a¤¤¤¤¤; la date de notification de la ¤¤¤¤¤ ou du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ général. Dans ce cas le ¤¤¤¤¤ se trouve rompu sans ¤¤¤¤¤ du seul fait de la ¤¤¤¤¤ ou du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

Dans tous les cas de ¤¤¤¤¤ ou fin de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ :

- les bulletins de paie en cas de non ¤¤¤¤¤ par ch&e¤¤¤¤¤;que service;

- un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤nant la date de ¤¤¤¤¤ et la date de fin du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ;

- une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ si ¤¤¤¤¤-ci est de son fait ;

- l'attestation ASSEDIC.

¤¤¤¤¤ 2

¤¤¤¤¤ le sera en qualité ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤le pour la ¤¤¤¤¤ de :                       

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ nationale de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s des assistants ¤¤¤¤¤s du ¤¤¤¤¤ employeur. 

 

¤¤¤¤¤ 3

&A¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ brut de              ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤s:                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ net de     ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤s:                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ horaire brut de           ¤¤¤¤¤   soit en ¤¤¤¤¤s:                                                     euros,

soit un ¤¤¤¤¤ horaire net de            ¤¤¤¤¤  soit en ¤¤¤¤¤s:                                                     euros,

qui lui sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le 30 de ¤¤¤¤¤ mois civil.

En cas de ¤¤¤¤¤ par ch&e¤¤¤¤¤;que service:

"le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par ch&e¤¤¤¤¤;que service, par ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ net est majoré de 10 % au ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤"

Ce ¤¤¤¤¤ correspond &a¤¤¤¤¤;                     heures ¤¤¤¤¤s r餤¤¤¤s de la ¤¤¤¤¤ suivante que les ¤¤¤¤¤ soient ¤¤¤¤¤ ou non :

lundi:

mardi:

mercredi:

jeudi:

vendredi:

samedi:

dimanche:

Le jour de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est le :

Seul le 1er Mai est un jour ¤¤¤¤¤ chômé et ¤¤¤¤¤. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le 1er Mai ouvre ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; une ¤¤¤¤¤ majorée de 100 %.

 

A ¤¤¤¤¤ de la 46e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, il est appliqué un taux de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s.

En cas de changement d'¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ en sera averti la ¤¤¤¤¤ au plus tard.

Les ¤¤¤¤¤ engagés par ¤¤¤¤¤ dans l'exercice de ses fonctions ¤¤¤¤¤, sur justificatifs, pris en ¤¤¤¤¤ ou remboursés.

Pour les ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤tien et de nourriture, ils sont ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤;:

Pour les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, il sont ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤;:

Pour pallier des ¤¤¤¤¤ exceptionnelles ou ¤¤¤¤¤ des heures au-del¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ci-dessus ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤es sur accord de ¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤

 

¤¤¤¤¤ 4

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a ses fonctions ¤¤¤¤¤ :                                                  

 

¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ doit impérativement ¤¤¤¤¤ et que ¤¤¤¤¤ assistant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ savoir:

- santé :

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;res en cas ¤¤¤¤¤ :

- une ¤¤¤¤¤ parentale &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les modes de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ activités extrascolaires et ¤¤¤¤¤s)

- ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au domicile de l'assistant ¤¤¤¤¤ :

- ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; contacter en cas ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ :

- difficultés particuli&e¤¤¤¤¤;res temporaires ou ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ :
        

¤¤¤¤¤ 5

¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤l). Il devra ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤. Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en fonction des nécessités ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sans que cela ¤¤¤¤¤ une modification du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ 6

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; 2,5 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par mois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (du 1er juin de ¤¤¤¤¤ précédente au 31 mai de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤).

Pour la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, sont assimilés &a¤¤¤¤¤; de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

- les ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ précédente ;

- les ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ de maternité et d'¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤s, limitées &a¤¤¤¤¤; une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1 an, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l'exécution est suspendue pour ¤¤¤¤¤ d'accident du ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

- les ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ nationale.

¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ aux alinéas précédents ¤¤¤¤¤ pas un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ est portée au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ En tout ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ totale du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne peut dépasser 30 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s (5 ¤¤¤¤¤).

Un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 2 ¤¤¤¤¤ continues (ou 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ du 1er mai au 31 ¤¤¤¤¤ sauf accord ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s.

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ sont inférieurs &a¤¤¤¤¤; 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en totalité et en continu.

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2 ¤¤¤¤¤ (ou 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s), le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤, dans la limite de 12 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s, peut ¤¤¤¤¤ pris ¤¤¤¤¤ ou en ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ du 1er mai au 31 ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ continue ou non. Le ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤.

Les ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤s lorsqu'ils sont pris.

Cette ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤e, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤  ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s inutiles)

- en 1 ¤¤¤¤¤ fois au mois de juin ;

- lors de la ¤¤¤¤¤ principale des ¤¤¤¤¤ ;

- au fur et &a¤¤¤¤¤; mesure de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ;

- par 12e ¤¤¤¤¤ mois.

La ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a le caract&e¤¤¤¤¤;re de ¤¤¤¤¤ ; elle est soumise &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ et imposition.

¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;re de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ si ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ par ch&e¤¤¤¤¤;que ¤¤¤¤¤

" L'¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du 1er juin de ¤¤¤¤¤ précédente au 31 mai de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤. A cette date, le ¤¤¤¤¤ sera fait sur le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et la ¤¤¤¤¤ brute ¤¤¤¤¤e au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ hors ¤¤¤¤¤s (¤¤¤¤¤tien, nourriture...).

La ¤¤¤¤¤ brute des ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ :

- soit &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ brute que le ¤¤¤¤¤ aurait ¤¤¤¤¤ pour une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s (¤¤¤¤¤tien, nourriture...) ;

- soit au 1/10 de la ¤¤¤¤¤ totale brute (y compris ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e au ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤) ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, hors ¤¤¤¤¤s (¤¤¤¤¤tien, nourriture...). La solution la plus avantageuse pour le ¤¤¤¤¤ sera retenue."
 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ familiaux:

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a, sur justification, &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ exceptionnelle ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

Sans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

- mariage du ¤¤¤¤¤ : 4 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ;

- mariage d'un ¤¤¤¤¤ : 1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- déc&e¤¤¤¤¤;s d'un ¤¤¤¤¤ ou du conjoint ou du ¤¤¤¤¤ d'un PACS : 2 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ;

- déc&e¤¤¤¤¤;s du p&e¤¤¤¤¤;re, de la m&e¤¤¤¤¤;re, ¤¤¤¤¤ grand-p&e¤¤¤¤¤;re ou ¤¤¤¤¤ grand-m&e¤¤¤¤¤;re :1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ : 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

Avec ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 3 mois chez ¤¤¤¤¤ :

- déc&e¤¤¤¤¤;s du beau-p&e¤¤¤¤¤;re ou de la belle-m&e¤¤¤¤¤;re (c'est-&a¤¤¤¤¤;-dire p&e¤¤¤¤¤;re ou m&e¤¤¤¤¤;re de l'époux[se]) : 1 jour ¤¤¤¤¤ ;

- déc&e¤¤¤¤¤;s d'un fr&e¤¤¤¤¤;re ou ¤¤¤¤¤ soeur : 1 jour ¤¤¤¤¤.

Ces ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pris au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ou, en accord avec ¤¤¤¤¤, dans les ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Ils ¤¤¤¤¤ pas de réduction de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤le. En cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ou de l'¤¤¤¤¤, les 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s peuvent ¤¤¤¤¤ pris dans la ¤¤¤¤¤ de 15 ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

Ils sont assimilés &a¤¤¤¤¤; des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ pour la ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Dans le cas o&u¤¤¤¤¤; l'événement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de 600 kilom&e¤¤¤¤¤;tres (aller-retour), il ¤¤¤¤¤it ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un jour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ personnelle, non ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ personnelle:

Des ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ personnelle, non ¤¤¤¤¤s, peuvent ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤. Ces ¤¤¤¤¤ n'¤¤¤¤¤nt pas en ¤¤¤¤¤ pour le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ nationale

Une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1 jour est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tout jeune de 18 &a¤¤¤¤¤; 25 ans dans le but ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; l'¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; la ¤¤¤¤¤ nationale.

Cette absence ¤¤¤¤¤ pas de réduction de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ pour le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

Les ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ malades

Tout ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤ ou d'accident, ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ médical, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de 16 ans dont il a la ¤¤¤¤¤. La ¤¤¤¤¤ de ce ¤¤¤¤¤ est au maximum de 3 ¤¤¤¤¤ par an. Elle est portée &a¤¤¤¤¤; 5 ¤¤¤¤¤ si ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de 1 an ou si le ¤¤¤¤¤ assume la ¤¤¤¤¤ de 3 ¤¤¤¤¤ ou plus de ¤¤¤¤¤ de 16 ans.

¤¤¤¤¤ 7

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤a pour la ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; l'IRCEM Prévoyance, 261, ¤¤¤¤¤ des Nations-Unies, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Cedex 1

Il ¤¤¤¤¤a ¤¤¤¤¤ment du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aupr&e¤¤¤¤¤;s de l'IRCEM Prévoyance, 261, ¤¤¤¤¤ des Nations-Unies, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Cedex 1

¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ se ¤¤¤¤¤ au bénéfice des ¤¤¤¤¤, ni ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ mise &a¤¤¤¤¤; sa ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ces ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ sont actuellement ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ d'évoluer.

 

 ¤¤¤¤¤ 8

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; observer la ¤¤¤¤¤ la plus ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et apr&e¤¤¤¤¤;s sa ¤¤¤¤¤ sur l'ensemble des in¤¤¤¤¤s ou ¤¤¤¤¤ dont il ¤¤¤¤¤ avoir con¤¤¤¤¤ de par l'exercice de ses fonctions.

Tout ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; son obligation de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; envisager la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou lourde ¤¤¤¤¤ indépendamment de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du préjudice subi.  

¤¤¤¤¤ 9

En cas ¤¤¤¤¤ prévisible, ¤¤¤¤¤ devra solliciter une ¤¤¤¤¤ préalable.

Si ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ si elle ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ou d'un accident, il ap¤¤¤¤¤ndra &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ d'¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les 48 ¤¤¤¤¤ justification de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par l'envoi d'un avis d'arrêt de ¤¤¤¤¤ et des avis de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;res durant les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

 

¤¤¤¤¤ 10

¤¤¤¤¤ particuli&e¤¤¤¤¤;re au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤:

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ au plus tard.

- l'assistant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤es absences ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, pas ¤¤¤¤¤ consécutives, &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ que le total de ces absences ne dépasse pas 10 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤, &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤r de la date d'effet du ¤¤¤¤¤ ;

- dans le cas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui dure 14 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou en cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤. Mais apr&e¤¤¤¤¤;s 14 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ consécutifs ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ront soit de ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤, soit de maintenir le ¤¤¤¤¤.
 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤le a ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aupr&e¤¤¤¤¤;s de la société d'¤¤¤¤¤:

N° de police : ...

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

N° de police : ...
 

Tout ¤¤¤¤¤ dans l'application du ¤¤¤¤¤ sera tranché par le ¤¤¤¤¤ des prud'hommes du ressort du lieu de ¤¤¤¤¤ r¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ Fait en deux ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un remis &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ et l'¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ le :

&a¤¤¤¤¤; : 

Sig¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ "lu et approuvé"

¤¤¤¤¤                                                    L'EMPLOYE

 

¤¤¤¤¤ ci joint au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.
 

- bulletin de vaccination;

- ¤¤¤¤¤ parentale ¤¤¤¤¤ chirurgicale;

- ordonnance et ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ; ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ communiquer des documents &a¤¤¤¤¤; jour;

- ¤¤¤¤¤ de donner des ¤¤¤¤¤;

- ¤¤¤¤¤ exhaustive et coor¤¤¤¤¤es des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; venir ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au domicile du ¤¤¤¤¤;

- ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; contacter en cas ¤¤¤¤¤ et en ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤;

- délégation de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤.

 

 

¤¤¤¤¤ D'EMPLOI

¤¤¤¤¤ soussignés:

Nom

Prénom

¤¤¤¤¤

 

certifions que

Nom

Prénom

¤¤¤¤¤

est ¤¤¤¤¤ par moi en qualité d'assistant ¤¤¤¤¤

dans le ¤¤¤¤¤ d'un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ &a¤¤¤¤¤; ¤¤¤¤¤ indéterminée, ¤¤¤¤¤ le :

sous réserve de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de deux mois

Fait &a¤¤¤¤¤;

le