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Contrat de ¤¤¤¤¤nement ¤¤¤¤¤
morale)
La
soci¤¤¤¤¤
(A) ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ au RCS de
¤¤¤¤¤ sous le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dont le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
représentée
par ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ en
qualité de ¤¤¤¤¤ en
vertu des pouvoirs qui lui ont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
par ¤¤¤¤¤
Se
¤¤¤¤¤ débiteur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
soci¤¤¤¤¤
(C) ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dont le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ au RCS
de ¤¤¤¤¤, sous le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, des
¤¤¤¤¤ qui ont ¤¤¤¤¤ ou seront contractées
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la
soci¤¤¤¤¤ (B), au ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
La soci¤¤¤¤¤ (A) déclare par les
présentes se ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ conjointe et ¤¤¤¤¤ de la
soci¤¤¤¤¤ (B) ¤¤¤¤¤ la soci¤¤¤¤¤
(C) ¤¤¤¤¤ pour le ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ les sommes qui seraient dues ¤¤¤¤¤ la
soci¤¤¤¤¤
(C) ¤¤¤¤¤ dans le cas
¤¤¤¤¤ la soci¤¤¤¤¤ (B) ne ¤¤¤¤¤ pas ses
¤¤¤¤¤s aux ¤¤¤¤¤ fixées.
Le présent ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ conjoint et ¤¤¤¤¤ est
contracté ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ce soit ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ moratoires, ¤¤¤¤¤ pénale, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pour un ¤¤¤¤¤ en principal
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ ses effets
jusqu’au ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ commande….
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ exemplaires.
¤¤¤¤¤s
Précédées des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤ Bon pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [ou règlement de
marché] ”.
Contrat de ¤¤¤¤¤nement ¤¤¤¤¤
physique)
Je
¤¤¤¤¤ M., Mme,
Mlle ¤¤¤¤¤ né(e)
le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
marié(e) ¤¤¤¤¤ sous
le régime
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
déclare me porter ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
dénommé client,
¤¤¤¤¤ la
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
dont le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ au registre du commerce et des
soci¤¤¤¤¤s
de ¤¤¤¤¤, sous le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Cette garantie sera applicable ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les sommes que le
client ¤¤¤¤¤né doit ou pourra devoir ¤¤¤¤¤ la
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Je déclare expressément ¤¤¤¤¤ aux
bénéfices de ¤¤¤¤¤ et de division.
La présente ¤¤¤¤¤ conjointe et ¤¤¤¤¤ est
contractée ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ce
soit ¤¤¤¤¤
[principal,
¤¤¤¤¤ moratoires, ¤¤¤¤¤ pénale, ¤¤¤¤¤
d’enregistrement] pour un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (commande,
marché).
En cas de décès de M., Mme,
Mlle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des obligations ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ les héritiers et représentants ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ment et indivisiblement ¤¤¤¤¤ eux des ¤¤¤¤¤
pris par M., Mme,
Mlle ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en
¤¤¤¤¤ exemplaires.
¤¤¤¤¤ du créancier.
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ bon pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ”.
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