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Avenant au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ temps ¤¤¤¤¤
annuel
pour besoins familiaux
ENTRE
La
¤¤¤¤¤ dont le
siège ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ désignée la
¤¤¤¤¤ Société »,
d’une part.
ET
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤…………
¤¤¤¤¤ part.
Il
a été convenu le présent ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ sa demande de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
réduction de sa ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ dans le cadre des
dispositions de ¤¤¤¤¤ L. ¤¤¤¤¤ du Code du
¤¤¤¤¤. ART.
1 Durée du ¤¤¤¤¤
La
réduction de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ est opérée par
¤¤¤¤¤ en sus des congés payés,
¤¤¤¤¤ semaines non ¤¤¤¤¤lées
qui sont ¤¤¤¤¤s au cours des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤
…………
¤¤¤¤¤ …………
¤¤¤¤¤ …………
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤lées
¤¤¤¤¤ sera occupé selon
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au sein de son
service. ART.
2 Rémunération
¤¤¤¤¤ 1 : La ¤¤¤¤¤ mensuelle ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au jour du
présent ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤
euros sera calculée chaque mois en ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ mensuel accompli au cours du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ 2 : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une
¤¤¤¤¤ mensuelle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ Compte tenu des
¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤lées ci-dessus, la
¤¤¤¤¤ mensuelle ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤………… euros correspondant
¤¤¤¤¤ un horaire ¤¤¤¤¤ de¤¤¤¤¤
heures. ART.
3 Durée
¤¤¤¤¤ 1 : Le présent ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ pour une
¤¤¤¤¤ indéterminée.
¤¤¤¤¤ 2 : Le présent ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ pour une
¤¤¤¤¤ déterminée
¤¤¤¤¤, soit
du¤¤¤¤¤
au…………
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
le…………
En ¤¤¤¤¤ exemplaire
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