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Contrat de travail ¤¤¤¤¤ VRP ¤¤¤¤¤
(modèle développé)
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s :
M.
¤¤¤¤¤ , agissant en qualité de
¤¤¤¤¤…, au nom de la
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dont
le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤,
Ci-¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le REPRÉSENTÉ,
¤¤¤¤¤e part,
et M. ¤¤¤¤¤
re¤¤¤¤¤ant(e) de commerce, demeurant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ,
Ci-¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ part,
est ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de VRP
statutaire.
ArtICLE ¤¤¤¤¤ Date ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ d’essai
Le
re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤ entre au ¤¤¤¤¤ du
re¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ dater du
¤¤¤¤¤ 200… en
qualité de re¤¤¤¤¤ant
non-exclusif.
¤¤¤¤¤fois, le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤
définitif ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
c’est-¤¤¤¤¤-dire ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ 200…
Pendant cette ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sans préavis et ¤¤¤¤¤
indemnité ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ tout ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s.
Art. 2 ¤¤¤¤¤ de la re¤¤¤¤¤ation
Le
re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ assurer le placement,
au nom et pour le compte du re¤¤¤¤¤é, de tous les
¤¤¤¤¤ de sa ¤¤¤¤¤ ou de sa marque (ou
de ¤¤¤¤¤ les
marchandises ¤¤¤¤¤ par ce dernier).
[¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ viendrait ¤¤¤¤¤ fabriquer ou ¤¤¤¤¤ vendre et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou par
l’entremise ¤¤¤¤¤s re¤¤¤¤¤ants, comme
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 8.]
Art. 3 Secteur attribué
¤¤¤¤¤ A]
Le
¤¤¤¤¤ attribué au re¤¤¤¤¤ant comprend :
¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤…………
¤¤¤¤¤fois, si une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
générale de la ¤¤¤¤¤ l’exige, le
re¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ proposer au re¤¤¤¤¤ant un
¤¤¤¤¤ d’importance équivalente. Une ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ sera due au cas ¤¤¤¤¤ cette ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ au re¤¤¤¤¤ant des ¤¤¤¤¤ supplémentaires
et si le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ pas au ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Si
la ¤¤¤¤¤ n’est pas acceptée, la rupture du
¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du re¤¤¤¤¤é, avec
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.
Art. 3 ¤¤¤¤¤ attribuée
¤¤¤¤¤ B]
Une ¤¤¤¤¤ nominative des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
et ¤¤¤¤¤ visiter par le re¤¤¤¤¤ant est ¤¤¤¤¤
au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ intégrante.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ par son
¤¤¤¤¤ sera ajoutée ¤¤¤¤¤ cette ¤¤¤¤¤. Il
en sera de ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui aura ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ dans un ¤¤¤¤¤ maximum de
¤¤¤¤¤, mais ¤¤¤¤¤ avoir
¤¤¤¤¤ visitée par le re¤¤¤¤¤ant, ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cette visite figurera dans le ¤¤¤¤¤
d’activité ¤¤¤¤¤ conformément aux
¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ 10 ci-¤¤¤¤¤. En
revanche, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ n’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pendant un ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ mois ¤¤¤¤¤
cessera de figurer sur la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
au re¤¤¤¤¤ant.
Art. 4 ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Y] ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
re¤¤¤¤¤é
Le
re¤¤¤¤¤é met ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du
re¤¤¤¤¤ant un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’usage exclusif de sa profession. Le re¤¤¤¤¤ant
¤¤¤¤¤ donc ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne pas en ¤¤¤¤¤ un usage
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ seul ses tournées. Il se
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤lement ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ dont
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ transportée par lui en
violation de l’¤¤¤¤¤ pris.
Le
re¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ une police d’¤¤¤¤¤s
pour les ¤¤¤¤¤ causés aux ¤¤¤¤¤ dont il ¤¤¤¤¤ les
¤¤¤¤¤
Enfin, le re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
restituer la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et sans sommation
¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ du re¤¤¤¤¤é,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le quitter pour ¤¤¤¤¤ raison que ce
soit.
En cas ¤¤¤¤¤ le re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans les quarante-huit ¤¤¤¤¤ au plus tard et ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ prescrites. Sauf cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ il en avi¤¤¤¤¤
dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le re¤¤¤¤¤é par ¤¤¤¤¤
recommandée, en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
dans lesqu¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
produit.
¤¤¤¤¤ Z] ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
re¤¤¤¤¤ant
Le
re¤¤¤¤¤ant se ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Il
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ tant pour son nom
¤¤¤¤¤ que pour le compte du re¤¤¤¤¤é, couvrant
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ causée par la ¤¤¤¤¤, et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ époque du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par le
re¤¤¤¤¤ant du ¤¤¤¤¤ de la prime ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ en cours.
En
cas ¤¤¤¤¤ le re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans les quarante-huit ¤¤¤¤¤ au plus tard et ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ prescrites. Sauf cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ il en avi¤¤¤¤¤
dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le re¤¤¤¤¤é par ¤¤¤¤¤
recommandée, en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
dans lesqu¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
produit.
Art. 5 Rémunération
En
rémunération des ¤¤¤¤¤s du re¤¤¤¤¤ant, il
lui sera alloué :
1° Fixe
–
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de salaire fixe mensuel, la ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ A] ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤
attribué
–
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ les
af¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ (ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans son ¤¤¤¤¤ d’action et
traitées aux ¤¤¤¤¤ du tarif général du
re¤¤¤¤¤é, un taux de
………… %.
¤¤¤¤¤ B] ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur la
¤¤¤¤¤ réservée
–
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ les
af¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ (ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤
indiquées ci-dessus avec les ¤¤¤¤¤ qui lui sont
réservés, un taux de ¤¤¤¤¤
%.
3° ¤¤¤¤¤ sur les af¤¤¤¤¤s
in¤¤¤¤¤
Le
re¤¤¤¤¤ant n’aura ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de ses
¤¤¤¤¤ sur les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’en ce qui ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ au re¤¤¤¤¤é
par les ¤¤¤¤¤ visités antérieurement par
lui.
Ou
Le re¤¤¤¤¤ant aura ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤, uniquement sur les ¤¤¤¤¤ directs ¤¤¤¤¤
son ¤¤¤¤¤ (ou provenant des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lui
attribués), pris et ¤¤¤¤¤ par lui au
re¤¤¤¤¤é.
Pour les af¤¤¤¤¤s traitées ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s
¤¤¤¤¤, le re¤¤¤¤¤é ¤¤¤¤¤ en accord avec le
re¤¤¤¤¤ant au moment de l’acceptation de
¤¤¤¤¤ le taux de la ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ E]
Si, pour un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
re¤¤¤¤¤é ne ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤es par le re¤¤¤¤¤ant, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤
due.
¤¤¤¤¤ F]
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne sera due sur des ¤¤¤¤¤s non
livrées si le re¤¤¤¤¤é peut ¤¤¤¤¤ le cas
de ¤¤¤¤¤ majeure.
¤¤¤¤¤ G]
Les ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ définitivement ¤¤¤¤¤
au re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par le
client.
¤¤¤¤¤ H]
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ naissance qu’au fur
et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et au prorata du ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤fois, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ payées au plus tard ¤¤¤¤¤ la fin
du troisième mois qui suit celui ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ a
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e au re¤¤¤¤¤é.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ net des
factures, ¤¤¤¤¤ déduction, ¤¤¤¤¤ y a lieu, des
escomptes et de tous les ¤¤¤¤¤ dont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ grevée
la ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ceux de transport et d’emballage, ¤¤¤¤¤
que des taxes.
¤¤¤¤¤ I]
En
cas de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de travail pour ¤¤¤¤¤ cause que ce
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ sur des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ pas
dues.
¤¤¤¤¤ J]
En
cas de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de travail pour ¤¤¤¤¤ cause que ce
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ sur des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dues pendant
une ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
Art. 6 ¤¤¤¤¤ professionnels
¤¤¤¤¤ K]
Le
re¤¤¤¤¤ant ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ :
– ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ une carte
d’abonnement de chemin de fer en
………… ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤;
– ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤
forfaitaire de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par
kilomètre parcouru pour le compte du
re¤¤¤¤¤é; la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de
kilomètres ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
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