Contrat ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
A. ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
d’une
part :
La
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
[Dénomination sociale]
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
[Forme
juridique]
au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
[Montant]
dont le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
[Adresse du
¤¤¤¤¤ social]
¤¤¤¤¤ au RCS ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
[Ville dans
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
registre]
sous le no ¤¤¤¤¤
[Numéro attribué par le
¤¤¤¤¤]
dont le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
est ¤¤¤¤¤…
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤es par
M. ¤¤¤¤¤ [Nom et prénom du signataire et
si ¤¤¤¤¤ sa fonction au sein de la
soci¤¤¤¤¤]
ayant tous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cet effet;
¤¤¤¤¤ soci¤¤¤¤¤ dénommée
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤,
et d’autre part :
La soci¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
dont le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ au RCS ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
le no ¤¤¤¤¤
et au registre spécial des ¤¤¤¤¤ commerciaux sous le
no ¤¤¤¤¤
dont le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
est ¤¤¤¤¤…
¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤es par
M. ¤¤¤¤¤
ayant tous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cet effet;
¤¤¤¤¤ soci¤¤¤¤¤ dénommée
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Il est convenu ce qui suit en raison des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
par ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤,
ART. 1ER. ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤
1.1. Le ¤¤¤¤¤ confère ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
qui ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de commercialiser, au nom et pour le compte
du ¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2,
dans ¤¤¤¤¤ contractuel ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ 3, et ¤¤¤¤¤ dans cet ¤¤¤¤¤ la
re¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤.
1.2.
Ce ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est régi par
les ¤¤¤¤¤ L. ¤¤¤¤¤ et suivants du Code de
commerce.
¤¤¤¤¤
2. Objet du ¤¤¤¤¤
2.1. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a pour ¤¤¤¤¤
l’ensemble des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤
par le ¤¤¤¤¤ quelle que soit la ¤¤¤¤¤ sous ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
viendraient ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤és.
2.2. Les extensions de la gamme des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤nt de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans l’objet du ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ moins que
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fait connaître par ¤¤¤¤¤
dans les 30 ¤¤¤¤¤ de l’information ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ pour annoncer ¤¤¤¤¤ de
l’objet, son ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ Ce ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ aucune ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou
¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤
3. ¤¤¤¤¤ contractuel
3.1. ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de l’ensemble de la grande ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
supermarchés, grandes ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
plates-formes, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’exclusion des
grossistes, cash and ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le
territoire de la France
métropolitaine.
3.2. Dans cet ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
bénéficie de ¤¤¤¤¤ de la
re¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤.
3.2.1. En ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aura pas
d’autre re¤¤¤¤¤ant que ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pas, ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2, sans le ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ et s’interdit d’y concurrencer
¤¤¤¤¤, de ¤¤¤¤¤ façon que ce soit, ¤¤¤¤¤ ou
in¤¤¤¤¤.
3.2.2. ¤¤¤¤¤ correspondance en ¤¤¤¤¤ de cet ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ sera immédiatement transmise par
lui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤iquera ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ correspondance et de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par lui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de cet ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
la durée du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ne pas agir,
sous ¤¤¤¤¤ forme que ce soit, pour des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
ceux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 2.
¤¤¤¤¤
4. ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
4.1. Dans ¤¤¤¤¤ contractuel ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 3, ¤¤¤¤¤ a la
responsabilité de l’ensemble des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤s avec la ¤¤¤¤¤èle.
Il doit en
particulier :
¤¤¤¤¤ assurer le ¤¤¤¤¤ avec les ¤¤¤¤¤ comme
avec les magasins;
¤¤¤¤¤ obtenir, mettre en forme et transmettre les
¤¤¤¤¤s;
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de l’état du
marché.
Le tout avec les ¤¤¤¤¤ requis par la ¤¤¤¤¤ d’un
bon professionnel.
4.2. Ces ¤¤¤¤¤ sont limitatives. En ¤¤¤¤¤
n’incombent pas ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ les liv¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤
informé sitôt l’expédition
effectuée);
¤¤¤¤¤ la facturation ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ lui sera adressé
au jour le ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ mais ¤¤¤¤¤
effectuera ¤¤¤¤¤ la demande du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aux usages en cas
d’impayé.
4.3. Le ¤¤¤¤¤ se réserve le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
totalement ou ¤¤¤¤¤ dans la ¤¤¤¤¤ de sa
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’un ¤¤¤¤¤ dont le
¤¤¤¤¤ lui paraîtrait incertain.
¤¤¤¤¤
5. Politique ¤¤¤¤¤
5.1. Le choix de sa ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de la seule ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, mais ¤¤¤¤¤-ci consulte
¤¤¤¤¤, notamment sur :
¤¤¤¤¤ l’évolution des
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ la structure tari¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ et la mise en avant des
¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤les;
¤¤¤¤¤ les axes de ¤¤¤¤¤ de la part de
marché.
5.2. Cette ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤
régulièrement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
l’une ou ¤¤¤¤¤ partie. La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤ et les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ se ¤¤¤¤¤ en
outre une fois par trimestre.
5.3. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de sa ¤¤¤¤¤ et de ses capacités de
livraison. Il peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.
5.4. Le budget ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ consentir ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤èle est élaboré en ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ qui en ¤¤¤¤¤
ensuite la gestion ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤
6. Marchandisage et ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ et les ¤¤¤¤¤ ne sont pas ¤¤¤¤¤ charge de
¤¤¤¤¤. Mais il incombe ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤-ci de ¤¤¤¤¤ et
contrôler, par ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, les
marchandiseurs et ¤¤¤¤¤ intervenant dans ¤¤¤¤¤
contractuel ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
3.
¤¤¤¤¤
7. Rémunération de
¤¤¤¤¤
7.1. En ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
des ¤¤¤¤¤ stipulées au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et en
couverture de tous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par ces ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ reçoit une commission sur ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 3
ci-dessus.
7.2. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ commission de ¤¤¤¤¤
naît du seul fait de ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ par
le ¤¤¤¤¤. Il ¤¤¤¤¤ dans deux
cas :
¤¤¤¤¤ si le ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
par ¤¤¤¤¤ majeure;
¤¤¤¤¤ si le ¤¤¤¤¤ ayant ¤¤¤¤¤ il est ¤¤¤¤¤
que le ¤¤¤¤¤ ne paiera pas la ¤¤¤¤¤
correspondante.
7.3. Le taux hors taxe de la commission
est :
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ % du
¤¤¤¤¤ hors taxe des ¤¤¤¤¤s sur les af¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ % du
¤¤¤¤¤ hors taxe des ¤¤¤¤¤s sur les af¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤
sans ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ de
distributeur.
7.4. Les com¤¤¤¤¤ sont payables mensuellement, selon
le ¤¤¤¤¤ suivant :
¤¤¤¤¤ au plus tard le 15 de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ émet un ¤¤¤¤¤ com¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ les af¤¤¤¤¤s facturées par lui
¤¤¤¤¤ le mois précédent,
les af¤¤¤¤¤s qui ¤¤¤¤¤ dû
¤¤¤¤¤ livrées dans la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et qui
ne l’ont pas ¤¤¤¤¤ pour des ¤¤¤¤¤ imputables au
¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤
facturées et ¤¤¤¤¤
commissionnées et dont il est ¤¤¤¤¤ que le ¤¤¤¤¤
par le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas lieu,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤, émet la ¤¤¤¤¤ correspondante,
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ paye ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au plus tard ¤¤¤¤¤ la
fin du mois suivant ¤¤¤¤¤ de l’envoi du
¤¤¤¤¤.
7.5. Le ¤¤¤¤¤ ne peut ¤¤¤¤¤ aucun grief ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ quant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s où le ¤¤¤¤¤ aurait
laissé ¤¤¤¤¤ les com¤¤¤¤¤ dues ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤.
7.6. ¤¤¤¤¤ la fin du ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ cause qu’elle intervienne, la commission est due
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ af¤¤¤¤¤ engagée par ¤¤¤¤¤
avant la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et donnant lieu ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
dans les 60 ¤¤¤¤¤ de celle-ci.
¤¤¤¤¤
8. Durée du ¤¤¤¤¤
8.1. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en vigueur au ¤¤¤¤¤
de sa signature pour une durée
indéterminée.
8.2. Il ne peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de part ou ¤¤¤¤¤ que moyennant un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ exprimé par lettre recom
| 
