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Lettre contrat sommaire
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¤¤¤¤¤ valant contrat
sommaire
Messieurs,
Suite ¤¤¤¤¤ nos conversations, je vous con¤¤¤¤¤
accepter le mandat que vous ¤¤¤¤¤ bien me ¤¤¤¤¤ en
exclusivité pour la ¤¤¤¤¤
des …………[Indiquer la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ : par ex. : grandes surfaces ¤¤¤¤¤
prédominance ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ nationale, accessoiristes automobiles, magasins de
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ etc.] dans le secteur
de ………… [Indiquer la délimitation
géographique du mandat] en conformité des articles L. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ L. 134-16 du Code de commerce,
complétés par les ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ qui répond aux prévisions de
¤¤¤¤¤ L. 134-2.
À ¤¤¤¤¤ de ce jour, ¤¤¤¤¤ donc en qualité
d’agent commercial en vue de la vente au nom et pour le
compte de votre ¤¤¤¤¤ de tous produits ¤¤¤¤¤ ou
fabriqués par elle.
Je m’engage ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ votre
¤¤¤¤¤ commerciale, sur ¤¤¤¤¤ je vous ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fois que nécessaire.
Sur ¤¤¤¤¤ affaires émanant de la ¤¤¤¤¤ et du
secteur définis ¤¤¤¤¤ ma rémunération est
de ¤¤¤¤¤ [Indiquer le taux
convenu].
Elle est payable ¤¤¤¤¤ mois sur les ¤¤¤¤¤ acquises le ¤¤¤¤¤
précédent.
Il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (en cas de décès ¤¤¤¤¤ mes
¤¤¤¤¤ de vous ¤¤¤¤¤r, ¤¤¤¤¤ les usages de la
profession, un successeur, ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour
assurer la continuité de ¤¤¤¤¤ contrat.
Je vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au registre ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
par le ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
sous le numéro ¤¤¤¤¤
[Indiquer le
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de l’agent] et ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
d’identification
¤¤¤¤¤ …………
Veuillez …………
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